(16) Après avoir réexaminé les lignes directrices techniques pluriannuelles fixées dans la décision 2003/78/CE, la Commission a estimé que, vu les modifications requises, il était nécessaire de la remplacer.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
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