(17) La présente décision devrait s’appliquer à partir du 16 septembre 2007 afin de garantir la continuité nécessaire avec la décision 2003/78/CE. Les candidats qui soumettront leurs propositions entre le 16 septembre 2007 et la date de prise d’effet de la présente décision devraient être invités à les présenter une nouvelle fois conformément à cette dernière, ce qui leur permettrait de bénéficier des conditions plus favorables qu’elle offre, notamment en ce qui concerne la contribution financière aux projets pilotes et de démonstration.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
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