(4) La recherche et le développement technologique constituent un instrument très important pour contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques de la Communauté en ce qui concerne la fourniture de charbon communautaire, ainsi que sa conversion et son utilisation dans des conditions concurrentielles et respectueuses de l’environnement. Par ailleurs, l’internationalisation croissante du marché du charbon et la dimension mondiale des problèmes auxquels il est confronté signifient que la Communauté doit jouer un rôle de premier plan dans la recherche de moyens permettant de relever les défis qui se posent par rapport aux techniques modernes, à la sécurité dans les mines et à la protection de l’environnement sur la scène mondiale, en assurant les transferts de savoir-faire nécessaires pour que la situation continue de s’améliorer sur le plan des progrès techniques, des conditions de travail (sécurité et santé) et de la protection de l’environnement.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
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