Décision (CELEX 32008D0376) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0376)EUR-Lex →

(6) L’ordre dans lequel les objectifs de la recherche dans le domaine du charbon et de l’acier sont présentés dans la présente décision ne constitue pas un ordre de priorité entre eux.

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