(7) Dans le cadre des opérations de gestion du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, la Commission devrait être assistée par des groupes consultatifs et techniques représentant un large éventail d’intérêts des secteurs économiques et autres acteurs concernés.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
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