(8) Après l’adhésion de nouveaux États membres lors du dernier élargissement, il convient de modifier les lignes directrices techniques pluriannuelles fixées par la décision 2003/78/CE, notamment en ce qui concerne la composition des groupes consultatifs et la définition du charbon.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
Aller plus loin
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