(9) Conformément à la déclaration no 4 de la décision 2002/234/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 février 2002, la Commission a réexaminé la définition de l’acier et a conclu qu’il n’était pas nécessaire de la modifier. En effet, le septième programme-cadre concerne déjà les questions relatives aux moulages d’acier, aux pièces de forge et aux produits obtenus à partir de poudres.
Décision (CELEX 32008D0376) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0376)
RattachementDécision (CELEX 32008D0376)
Versionacte d'origine du 29/04/2008 (CELEX 32008D0376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.