Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008D0381-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02008D0381-20140101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0381)EUR-Lex →
1. Il est créé un réseau européen des migrations (ci-après dénommé «REM»).
2. Le REM a pour objectif de répondre aux besoins des institutions communautaires et des autorités et institutions des États membres en matière d’information sur l’immigration et l’asile, en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en la matière, en vue d’appuyer l’élaboration de politiques dans ces domaines au sein de l’Union européenne.
3. Le REM est également destiné à fournir des informations au public sur ces questions.
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