Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008D0381-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
IntituléCoopération avec d’autres entités
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02008D0381-20140101)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32008D0381)EUR-Lex →
1. Le REM coopère avec des entités des États membres ou de pays tiers, y compris des agences de l’Union européenne et des organisations internationales, compétentes en matière d’immigration et d’asile.
2. Les modalités administratives de la coopération mentionnée au paragraphe 1, qui pourraient comporter, le cas échéant, la conclusion d’accords par la Commission au nom de la Communauté, sont soumises à l’approbation du comité directeur.
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