Décision (CELEX 32008D0381) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008D0381-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0381)
IntituléRéexamen
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02008D0381-20140101)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32008D0381)EUR-Lex →

Au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, un rapport sur l’évolution du REM, fondé sur une évaluation externe et indépendante. Il est accompagné, si nécessaire, de propositions de modification.

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