Décision (CELEX 32008D0381) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008D0381-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0381)
IntituléCoordination
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02008D0381-20140101)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0381)EUR-Lex →

1. La Commission coordonne les travaux du REM, en conformité également avec l’article 2, deuxième alinéa, et veille à ce que ceux-ci reflètent fidèlement les priorités politiques de la Communauté dans le domaine de l’immigration et de l’asile.

2. Aux fins de l’organisation des travaux du REM, la Commission est assistée par un prestataire de services sélectionné dans le cadre d’une procédure de marché public. Ce prestataire de services remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 3, ainsi que toute autre condition pertinente fixée par la Commission.

3. Sous le contrôle de la Commission, le prestataire de services est notamment chargé:

a) d’organiser le fonctionnement courant du REM;

b) de mettre en place et de gérer le système d’échange d’informations visé à l’article 8;

c) de coordonner les contributions des points de contact nationaux;

d) de préparer les réunions visées à l’article 7;

e) d’établir les recueils et les synthèses des rapports et des études visés à l’article 9.

4. La Commission contrôle l’exécution du programme d’activités et rend régulièrement compte au comité directeur de son exécution, ainsi que de l’évolution du REM.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0381-20140101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).