Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02008D0381-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
IntituléRapports et études
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02008D0381-20140101)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32008D0381)EUR-Lex →
1. Chaque point de contact national présente chaque année un rapport sur la situation de l’immigration et de l’asile dans son État membre, qui décrit aussi l’évolution des politiques et comporte des données statistiques.
2. Dans le cadre du programme d’activités annuel, chaque point de contact national réalise, d’après des spécifications communes, d’autres études portant sur des questions d’immigration et d’asile spécifiques qui sont nécessaires à l’élaboration des politiques.
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