(1) En 2003, la Commission a mis en place une action préparatoire triennale en vue de la création d’un réseau européen des migrations (ci-après dénommé «REM»), afin de fournir, à la Communauté et à ses États membres, des données objectives, fiables et actualisées en matière de migrations.
Décision (CELEX 32008D0381) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008D0381)
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