Décision (CELEX 32008D0381) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0381)
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008D0381)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0381)EUR-Lex →

(11) Un «comité directeur» devrait donner au REM des orientations politiques, notamment en contribuant à la préparation de son programme d’activités annuel et en l’approuvant.

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