(12) Afin d’assurer la diffusion la plus large possible des informations produites par le REM sous forme d’études et de rapports, il convient que ces informations soient accessibles par les moyens technologiques les plus avancés, notamment par l’intermédiaire d’un site web spécifique.
Décision (CELEX 32008D0381) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008D0381)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.