(4) En vue de consulter les parties concernées au sujet de l’avenir du REM, la Commission a adopté, le 28 novembre 2005, un «Livre vert sur l’avenir du réseau européen des migrations» qui évaluait le fonctionnement du REM au cours des premières années de la période préparatoire et traitait de questions telles que le mandat et la structure future du REM.
Décision (CELEX 32008D0381) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008D0381)
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