(7) Parmi d’autres instruments et structures existants, le règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale constitue un cadre de référence important pour le fonctionnement du REM. Il convient également de tenir compte du travail appréciable accompli par le Centre d’information, de réflexion et d’échanges en matière de franchissement des frontières et d’immigration (CIREFI) et des dispositions de la décision 2005/267/CE du Conseil du 16 mars 2005 établissant un réseau d’information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires.
Décision (CELEX 32008D0381) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008D0381)
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