(8) Pour atteindre ses objectifs, le REM devrait être appuyé par un «point de contact national» dans chaque État membre. Les activités des points de contact nationaux devraient être coordonnées au niveau communautaire par la Commission, assistée d’un prestataire de services disposant des compétences suffisantes pour organiser les travaux courants du REM, y compris son système d’échange d’informations.
Décision (CELEX 32008D0381) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0381)
RattachementDécision (CELEX 32008D0381)
Versionacte d'origine du 14/05/2008 (CELEX 32008D0381)
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