(1) | Le 25 septembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1778 (2007), approuvant la mise en place d’une mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (Minurcat) et autorisant l’Union européenne à déployer dans ces pays, pour la durée de douze mois à compter de la déclaration de capacité opérationnelle initiale, d’une opération destinée à soutenir la mission des Nations unies. Par ailleurs, la résolution a invité les gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine et l’Union européenne à conclure dès que possible des accords sur le statut des forces de l’opération de l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32008D0389) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0389)
RattachementDécision (CELEX 32008D0389)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0389)
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