(3) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 18 septembre 2007, conformément à l’article 24 du traité sur l’Union européenne, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République centrafricaine. |
Décision (CELEX 32008D0389) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0389)
RattachementDécision (CELEX 32008D0389)
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008D0389)
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