La République tchèque, la république d’Estonie, la république de Chypre, la république de Lettonie, la république de Lituanie, la république de Hongrie, la république de Malte, la république de Pologne, la république de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0395) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0395)
RattachementDécision (CELEX 32008D0395)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0395)
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