(3) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises et a communiqué à la République tchèque, à l’Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie, avant le 31 mars 2008, les résultats de ses vérifications, accompagnés des modifications nécessaires.
Décision (CELEX 32008D0395) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0395)
RattachementDécision (CELEX 32008D0395)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0395)
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