(5) À la lumière des vérifications effectuées, les comptes annuels et les documents accompagnant ces derniers permettent à la Commission de statuer, pour certains organismes payeurs, sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis. Le détail de ces montants a été présenté dans le rapport de synthèse qui a été soumis au comité du Fonds en même temps que la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0395) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0395)
RattachementDécision (CELEX 32008D0395)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0395)
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