Décision (CELEX 32008D0395) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0395)
RattachementDécision (CELEX 32008D0395)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0395)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0395)EUR-Lex →

(6) À la lumière des vérifications effectuées, les informations présentées par certains organismes payeurs nécessitent des enquêtes complémentaires, les comptes de ces derniers ne pouvant de ce fait pas être apurés dans la présente décision.

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