Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0396)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32008D0396)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0396)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32008D0396)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
Exercice financier 2007 — FEAGA
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et qui feront l'objet d'une décision ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| EE | PRIA
| EL | OPEKEPE
| FI | MAVI
| IT | ARBEA
| MT | MRAE
| NL | Dienst Regelingen
| PT |
IFADAP
INGA
IFAP
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