Décision (CELEX 32008D0396) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0396)
RattachementDécision (CELEX 32008D0396)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0396)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0396)EUR-Lex →

(1) L’apurement des comptes des organismes payeurs visés à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 doit se faire sur la base des comptes annuels présentés par les États membres, accompagnés des informations nécessaires. L’apurement couvre l’intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes transmis à la lumière des rapports établis par les organismes de certification.

Aller plus loin

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