Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0397)
RattachementDécision (CELEX 32008D0397)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0397)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0397)EUR-Lex →
Sans préjudice de l'article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007 sont apurés par la présente décision.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l'annexe I.
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