(6) Á la lumière des vérifications effectuées, les comptes annuels et documents les accompagnant permettent à la Commission de statuer sur l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels transmis, pour certains organismes payeurs. Les détails de ces montants ont été décrits dans le rapport de synthèse qui a été présenté au comité du Fonds en même temps que la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0397) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0397)
RattachementDécision (CELEX 32008D0397)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0397)
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