Version d'origine : acte du 30/04/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0398)
RattachementDécision (CELEX 32008D0398)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0398)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0398)EUR-Lex →
Les comptes de l'organisme payeur lituanien «NMA» et de l'organisme payeur slovaque «APA» sont apurés en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2006.
Les montants à recouvrer auprès des différents États membres ou à leur payer conformément à la présente décision au titre des mesures de développement rural applicables en Lituanie et en Slovaquie sont indiqués à l'annexe I et à l'annexe II.
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