Décision (CELEX 32008D0398) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0398)
RattachementDécision (CELEX 32008D0398)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0398)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0398)EUR-Lex →

(1) La décision 2007/325/CE de la Commission a apuré les comptes de tous les organismes payeurs à l'exception de l'organisme payeur lituanien «NMA» et de l'organisme payeur slovaque «APA» pour l'exercice financier 2006.

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