(2) Sur la base des nouveaux éléments d'information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent prendre une décision quant à l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l'organisme payeur lituanien «NMA» et l'organisme payeur slovaque «APA» en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural.
Décision (CELEX 32008D0398) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0398)
RattachementDécision (CELEX 32008D0398)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0398)
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