Décision (CELEX 32008D0400) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0400)
RattachementDécision (CELEX 32008D0400)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0400)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0400)EUR-Lex →

(13) Le 24 juillet 2007, les autorités italiennes ont informé la Commission de leur intention d'abroger la mesure.

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