Décision (CELEX 32008D0400) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0400)
RattachementDécision (CELEX 32008D0400)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0400)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0400)EUR-Lex →

(4) Cette décision d'engager la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne et la Commission a invité les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur la mesure en cause.

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