(6) Par lettre datée du 24 juillet 2007, enregistrée le 25 juillet, la Commission a été informée de l'intention des autorités italiennes d'abroger la mesure. Par courrier électronique du 9 octobre 2007, ces dernières ont confirmé que telle était bien leur intention et présenté un projet de disposition en ce sens.
Décision (CELEX 32008D0400) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0400)
RattachementDécision (CELEX 32008D0400)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0400)
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