(1) Le règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil prévoit des dispositions relatives à l’application de la convention d’Aarhus aux institutions et organes de la Communauté européenne en ce qui concerne l’accès aux informations environnementales, la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement, ainsi que le réexamen interne et l’accès à la justice.
Décision (CELEX 32008D0401) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0401)
RattachementDécision (CELEX 32008D0401)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0401)
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