(1) En 2002, la société Arcelor Huta Warszawa (ci-après dénommée «AHW»), alors appelée Huta L.W. Sp. z o.o. (ci-après dénommée «HLW»), a présenté aux autorités polonaises un plan de restructuration (également appelé plan d'entreprise individuel). Ce plan (ci-après dénommé «plan d'entreprise de 2003») a été actualisé en mars 2003.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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