(10) La Pologne a répondu par lettre du 2 mars 2007. Le 19 mars 2007, la Commission a également reçu des observations du bénéficiaire (AHW), qu'elle a transmises à la Pologne accompagnées de questions. Après une réunion avec les autorités polonaises et le bénéficiaire en mars 2007, d'autres questions ont été adressées à la Pologne les 2 avril et 6 août 2007. La Pologne y a répondu les 4 juin et 1er octobre 2007.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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