Article considérant 112

(112) Dans la mesure où le prêt a été octroyé non pas en zloty polonais mais en euro, la Commission applique le niveau de référence en vigueur pour la zone euro, à savoir 4,43 %. Dans ce contexte, il convient de rappeler que les avantages effectivement reçus doivent être appréciés en comparant les conditions effectivement obtenues par la société avec celles qu'elle aurait pu obtenir sur le marché libre (sans la garantie de l'État). La pratique normale du marché consiste à fixer le taux d'intérêt du crédit sur la base d'un taux de référence (habituellement le taux de référence applicable sur le marché interbancaire) pour la devise du crédit, car la fluctuation de la valeur de la monnaie dépend de l'économie dans laquelle celle-ci est utilisée. Ainsi, dans le cas d'un prêt libellé en euro, le taux de référence adopté par le créancier opérant conformément aux principes de l'économie de marché doit aussi être le taux appliqué à l'égard de crédits libellés en euro, même si le prêt est octroyé en Pologne.