Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(117) Cela conduit au calcul suivant, en tenant compte des intérêts dus sur l'avantage obtenu calculés pour la période comprise entre le 24 août 2004 et le remboursement, sur la base d'un rendement de 7,62 % par an:

| (EUR)

| Montant total financé | 31245684,00

| Intérêts correspondants, exigés sur la période comprise entre le 24.8.2004 et le 16.9.2005 | 2 807 206

| Intérêts effectivement acquittés par HLW sur l'emprunt garanti | 1 061 050

| Provision préparatoire pour la garantie, proportionnellement à la garantie totale et à la durée de l'emprunt | 31 792

| Versement au Trésor public, proportionnellement à la garantie totale et à la durée de l'emprunt | 68 683

| Total des coûts de l'emprunt garanti effectivement supportés | 1 161 525

| Différentiel d'intérêts (= avantage) | 1 645 682

| Plus les intérêts échus calculés sur la base du rendement sur la période comprise entre le 24.8.2004 et le 20.11.2007 | 444 086

| Montant dû au 20.11.2007 | 2 089 768

Aller plus loin

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