(12) Par lettre du 22 novembre, les autorités polonaises ont confirmé qu'AHW avait remboursé, le 20 novembre 2007, 2 089 768 EUR, versés sur un compte bancaire bloqué en faveur du ministère des finances. Ainsi qu'il en a été convenu, personne n'aura accès à cette somme avant l'adoption de la présente décision. À cette date, le ministère percevra le montant bloqué ainsi que les intérêts échus depuis le 20 novembre 2007. À défaut de la publication de la décision avant la fin de février 2008, les fonds bloqués seront remis à la disposition d'AHW.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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