Article considérant 122

(122) Le plan d'entreprise de 2005 n'élimine pas ce problème (montant excessif de l'aide d'État) et, de ce fait, ne peut pas être approuvé en l'état actuel. En particulier, le fait qu'AHW ait entre-temps repris le programme d'investissement ne constitue pas une mesure corrective suffisante. Comme il est indiqué ci-dessus, ce serait le cas même si la société n'avait réalisé que les investissements décrits dans le programme de restructuration. Il est clair que le nouveau programme d'investissement sera réalisé à un stade nettement plus tardif que ce qui avait été initialement prévu dans le plan. Il est clair aussi que l'aide initiale a été accordée afin de permettre le respect du calendrier du programme de restructuration. En conséquence, l'objectif de l'aide était d'inciter HLW à réaliser ces investissements conformément au plan, suivant le calendrier prévu, en 2003-2004. En fait, si le calendrier de restructuration avait été reporté ex ante aux années 2004 et 2005, aucun crédit-relais, et partant aucune aide, n'aurait été nécessaire.