Décision (CELEX 32008D0406) · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32008D0406)EUR-Lex →

(123) Nonobstant l'utilisation abusive, la Commission estime qu'en cas de récupération de l'aide utilisée de manière abusive, il est possible d'approuver le nouveau plan. Dans la décision concernant l'ouverture de la procédure, la Commission a déjà montré qu'elle était disposée à accepter la nouvelle stratégie d'entreprise d'un point de vue industriel, en indiquant que le nouvel investissement serait bénéfique pour les performances économiques futures de la société et qu'il aurait d'autres effets positifs en termes de protection de l'environnement et de réduction des coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).