(15) D'après les informations dont dispose la Commission, HLW connaissait des difficultés financières au moment de l'adoption de son plan d'entreprise. La société n'avait reçu aucune aide financière supplémentaire de la part de Lucchini, sa société-mère, qui, selon les autorités polonaises, traversait elle-même une grave crise financière et n'était pas en mesure de vendre ses propres actifs de valeur en raison de problèmes découlant de la réglementation. En conséquence, entre 1997 et 2003, la société avait connu une grave pénurie de ressources financières, ce que reflétait le programme de restructuration.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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