(21) Par ailleurs, le plan d'entreprise de 2003 prévoyait une restructuration financière et une restructuration des actifs qui, selon le plan (point 3.2), comportait «le remboursement des crédits à court terme et la vente d'actifs non productifs inutiles».
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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