(22) Le plan d'entreprise de 2003 prévoyait, à son point 4.7, un réaménagement de créances portant sur un montant de 513,369 millions PLN (selon le bilan, ce montant correspondait à la somme des obligations à court et long terme). Ce réaménagement devait être financé par les bénéfices futurs et par la restructuration des actifs. Cette dernière devait permettre de dégager, en 2004 et 2005, 363 millions PLN, dont 60 millions devaient être consacrés à la couverture de nouvelles obligations.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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