Article considérant 25

(25) Selon le plan d'entreprise de 2003, la restructuration des actifs devait concerner des actifs non productifs (points 4.7 et 4.8). Apparemment, fin 2001, une première vente a été réalisée (53 hectares sur les 100 prévus). La vente des actifs non productifs restants a toutefois été retardée en raison de difficultés rencontrées avec l'AKR (Agencja Kapitałowo Rozliczeniowa S.A. — une société dont les actionnaires sont l'Agence pour le développement industriel et le Trésor public polonais) concernant la situation juridique d'une partie des terrains non liés à l'activité de production.