(27) Par ailleurs, le plan d'entreprise de 2003 (point 4.9) comportait également un programme d'investissement distinct dans le domaine de la protection de l'environnement, prévoyant la mise en œuvre d'un système de gestion environnementale conforme à la norme ISO 14001 (pour un montant de 0,5 million PLN), divers investissements dans le cadre de la réhabilitation de sites (associés à des coûts s’élevant à 50 millions PLN) et la modernisation de l'unité d'alimentation en énergie (pour laquelle aucun montant n'était octroyé). Ces investissements devaient débuter en 2002.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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