(28) La procédure a montré que certaines des mesures énoncées dans le plan d'entreprise de 2003 (mais pas toutes) ont été mises à exécution conformément au calendrier prévu. En particulier, la construction d'une installation de traitement des débris a été reportée à 2007-2008 et, à l'été 2007, elle ne faisait que débuter. En outre, la construction d'une installation de traitement des déchets a été abandonnée car cette activité est confiée à un sous-traitant, ce qui constitue une solution plus économique.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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