(3) Le 5 novembre 2002, le Conseil des ministres de la République de Pologne a approuvé le «Programme de restructuration et de développement de la sidérurgie en Pologne jusqu'en 2006» et sur cette base, le 25 mars 2003, il a adopté la version définitive du programme national de restructuration (ci-après dénommé «PNR»). Ce programme permet en substance l'octroi d'aides à l'industrie sidérurgique polonaise en liaison avec sa restructuration au cours de la période comprise entre 1997 et 2006, pour un montant maximal de 3,387 milliards PLN (846 millions EUR).
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.