(31) Le point 4.12 fixe le montant nécessaire à la restructuration à 113,6 millions PLN pour 2002 et à 105,3 millions PLN pour 2003, à quoi viennent s’ajouter 21,9 millions PLN correspondant aux coûts financiers liés à l'obtention de ces ressources au moyen de crédits. Par ailleurs, 53 millions PLN supplémentaires étaient prévus pour couvrir les coûts. Le plan ne précisait toutefois pas à quoi ce financement devait être utilisé.
Décision (CELEX 32008D0406) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0406)
RattachementDécision (CELEX 32008D0406)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32008D0406)
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